Continental AG websites - legal information*

(*Traduction uniquement. La version juridiquement liante de ce document est la version allemande)

Utilisation des sites Internet, responsabilité produits

Les informations contenues dans ces sites Internet n’ont pas force obligatoire et sont exclusivement fournies à titre indicatif. Elles sont uniquement de nature informative et ne représentent pas d’offres comme définies dans les normes juridiques pertinentes. Des renseignements plus détaillés et les modalités du contrat peuvent être obtenus auprès du service autorisé compétent. Il est impossible de rédiger un contrat relatif aux produits présentés sur la seule base des informations contenues dans le site Internet.

Les informations de ces sites Internet, les produits et services décrits dans ceux-ci peuvent être modifiés ou mis à jour par Continental AG à tout moment et sans avis préalable. Sauf indication expressément contraire mentionnée par ailleurs, les sites Internet de Continental AG ne contiennent aucune garantie ou information relative aux caractéristiques quelles qu’elles soient, engageant la responsabilité de Continental AG, expressément ou tacitement, et notamment concernant le respect de la validité, la précision, l’exhaustivité et la qualité des informations concernées.

Continental AG n’accepte aucune responsabilité quant à ses sites Internet. La responsabilité de toute perte ou tout dommage direct ou indirect, demandes d’indemnisation et/ou de dommages indirects de n’importe quelle nature et sur n’importe quel fondement juridique, occasionné par votre accès ou votre utilisation des sites Internet incluant notamment la contamination de votre environnement informatique par des virus est donc exclue.

L’existence et l’exécution des obligations ainsi que la responsabilité de Continental AG en matière de produits et de services Continental sont exclusivement régies par les accords contractuels respectifs conclus pour ceux-ci et en adéquation avec la version actuelle des modalités standards de Continental AG applicables dans chaque cas.

Enregistrement et traitement des informations

Continental AG n’enregistre que les informations personnelles relatives aux utilisateurs de ses sites Internet uniquement si ceux-ci ont donné leur accord. Les seuls renseignements archivés concernent la date et l’heure de la visite, les sites visités, le nom du fournisseur d’accès à Internet et celui du site Internet à partir duquel l’utilisateur a accédé aux sites Internet de Continental. Continental AG utilise ces informations afin de mesurer l’activité du site Internet, de produire des statistiques et d’améliorer les services et les informations émanant des sites Internet. Les informations personnelles relatives aux utilisateurs pour un usage auquel ceux-ci ont donné leur autorisation sont uniquement exploitées dans le traitement des demandes ou dans le but pour lequel le consentement a été donné conformément aux lois appropriées relatives à la protection des informations. Continental AG ne divulguera jamais ces informations à d’autres entreprises pour une utilisation indépendante. Continental AG ne communiquera pas à une entreprise des informations (personnelles ou non) pour un usage indépendant.

Cookies

Lorsque vous visitez notre site Internet, des informations peuvent être stockées sur votre ordinateur sous la forme de cookies. Ceux-ci sont uniquement utilisés afin d’optimiser le design du site Internet. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies dans les préférences de votre navigateur. Veuillez cependant noter que plusieurs fonctions peuvent s’avérer alors indisponibles.

Droit à l’information

Sur demande, vous avez le droit de recevoir gratuitement les informations relatives à vos données personnelles qui ont été stockées. Vous avez également le droit de faire corriger ces informations, de les faire bloquer et effacer. Si vous avez une question à ce sujet, veuillez contacter le Data Protection Office email: dataprotection@conti.de. Si vous accédez aux sites ou fichiers à partir de nos sites Internet et qu’il vous est demandé de saisir des informations personnelles, veuillez noter que celles-ci sont transmises par Internet dans un formulaire non sécurisé et pourraient donc être étudiées ou manipulées par des tierces parties non autorisées.

Liens vers d’autres sites Internet

Les liens vers les sites Internet gérés par des tierces parties vous sont offerts sous la forme de services supplémentaires. Ces sites Internet sont entièrement indépendants et sortent du contrôle de Continental AG. Continental AG n’est pas responsable du contenu de ces sites dont l'accès vous est proposé par l'intermédiaire des sites Internet de Continental AG et n’endosse absolument aucune responsabilité quant au contenu, à la conformité, aux règles de protection des données ou à l’utilisation des ces sites.

Disponibilité des produits dans le monde entier

Ce site Internet pourrait contenir des informations relatives aux produits Continental n’étant pas encore disponibles dans votre pays. La présence de ces informations sur le site Internet n’implique pas une intention de la part de Continental AG d’indiquer que le produit sera disponible dans le monde entier. Veuillez demander à votre agent ou représentant Continental de plus amples informations sur les projets futurs relatifs aux produits n’étant pas encore à votre disposition.

Marques commerciales et droits d’auteurs

Les marques commerciales et les logos (« marques commerciales ») comme indiqués sur ces sites Internet sont la propriété de Continental AG ou de ses filiales. Aucune des informations mentionnées sur ces sites Internet ne doit être interprétée comme octroyant des licences ou donnant la permission d’utiliser les marques commerciales. Pour ce faire, le consentement express et écrit de Continental AG est nécessaire. L’utilisation non autorisée de ces marques commerciales est strictement interdite. Continental AG fera valoir ces droits de propriété intellectuelle de par le monde par rapport aux lois applicables au cas par cas.

Copyright © 2010 Continental AG. Tous droits réservés. Tout texte, image, illustration, animation, vidéo, musique, son et autre matériel contenu dans ces sites Internet sont sujet aux droits d’auteurs et à tout autre droit de propriété intellectuelle de Continental AG et de ses filières. Continental AG est propriétaire du droit d’auteur relatif à la sélection, la coordination et la disposition des matériels sur ce site Internet. Ces matériaux ne peuvent être copiés pour un usage commercial ou être distribués. Ils ne peuvent en outre être ni modifiés ni transmis à d’autres sites Internet.

Conditions de participation pour les jeux

Continental AG (ci-après dénommée Continental) propose sur le site web www.ContiSoccerWorld.com et sur d'autres plates-formes Internet (telles que Facebook) différents jeux et activités, souvent disponibles dans le cadre de jeux-concours. Les conditions de participation à ces jeux et autres activités sont les suivantes :

§ 1 - Procédure d'enregistrement, protection de données

(1) Tout participant doit s'enregistrer avant de participer aux jeux et autres activités. Cette procédure unique d'enregistrement implique la fourniture de données à ContiSoccerWorld ou aux autres plates-formes Internet correspondantes et leur stockage sous forme numérique. Continental se réserve le droit de refuser un enregistrement sans donner de raison. La procédure d'enregistrement vaut acceptation du participant pour le stockage des données nécessaires pendant le concours et jusqu'à la fin de toutes les actions y relatives. Le participant est néanmoins autorisé à revenir sur cet accord et de ce fait, à se retirer de la compétition à tout moment en envoyant un courriel à register@ContiSoccerWorld.com. Les données du participant seront supprimées immédiatement dés réception de ce courriel.

(2)Continental s’engage par la présente à se conformer aux lois et réglementations allemandes sur la protectiondes données et informations pour toute utilisation qui en sera faite et en particulier, à traiter ces données de manière confidentielle. Pour la participation à des jeux-concours sur d'autres plates-formes (telles que Facebook), ce sont les conditions d'utilisation correspondantes de ces plates-formes qui font foi..

Les participants peuvent accéder à certains jeux sans remplir la procédure d’enregistrement mais ne pourront être retenus pour concourir aux récompenses.

§ 2 – Concours

Aucun participant ne pourra participer aux compétitions sans avoir suivi la procédure d’enregistrement.Toute personne souhaitant participer au concours doit en faire la demande avant la date limite indiquée. La date et l’heure de réception de la demande sont enregistrées électroniquement par Continental et cet enregistrement fera foi.

§ 2a – Age et identité des participants

Tout participant doit être âgé de 18 ans ou plus. Tout enfant d’un âge supérieur à 6 ans devra produire une autorisation de ses parents ou du représentant de l’autorité parentale. Toute personne indiquant des données incorrectes ou fausses sera de fait éliminé et ne pourra pas participer aux.

§ 2b – Interdictions et exclusions

Les employés de Continental AG et de ses filiales, de WM Team Weimar & Michael GbR et tout membre de leur famille au premier et deuxième degré ne peuvent pas participer aux concours.

Continental se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respectera pas les conditions d’accès au concours.

Sera également exclue de la compétition toute personne qui utiliserait des aides prohibées ou qui chercherait à obtenir des informations par des manipulations de toute sorte. Dans ce cas, Continental se réserve le droit de reprendre toute récompense déjà décernée et/ou d’en demander le retour ou le remboursement.

§ 2c – Procédure de la compétition

(1) Continental et ses associés sont responsables de l'organisation du concours et de la sélection des prix attribués.

Continental et ses associés sont responsables des conditions de livraison des prix attribués.

(2) Continental informera les gagnants par courriel et publiera leur nom d'utilisateur sur les sites Web de ses associés. Continental est autorisé à fournir à ses associés les données personnelles des gagnants nécessaires à l'envoi des prix. Les gagnants n'ayant pas répondu au courriel de notification dans un délai de quatre semaines ne pourront plus réclamer leur prix. Dans ce cas le prix sera attribué à un autre joueur ou donné une oeuvre caritative. Les joueurs sont responsables de l'exactitude des données concernant leur courriel et/ou adresse postale.

(3) Aucun joueur ne pourra gagner plus d'un prix par concours. Pour chaque jeu, Continental définit la manière dont les prix peut être gagné.

(4) Une agence sera chargée d'organiser les voyages accordés comme récompenses. L'agence de voyages contactera le gagnant dés que Continental lui aura envoyé ses coordonnées. Le voyage doit avoir lieu pendant la période stipulée par l'agence de voyages. Ne pas se conformer à cette condition entraînera la perte du prix. Dés confirmation par le gagnant, les conditions générales de vente de l'agence de voyages s'appliqueront. Le gagnant prendra à sa charge, à l'aller comme au retour, le coût du déplacement de son domicile au point de départ du voyage (aéroport, gare, etc...) ainsi que tous les extras (ex: mini bar, téléphone, etc...) qu'il aurait à régler pendant le voyage.

(5) Les prix ne seront en aucun cas réglés en espèces. Les prix ne peuvent être cédés à un tiers.

(6) Les réclamations doivent être envoyées à Continental par écrit, avec mention du nom du concours dans les 14 jours qui suivent l’information faite au gagnant de la récompense accordée. Aucune réclamation par téléphone ou reçue après la date limite indiquée ne sera acceptée.

§ 2d – Arrêt anticipé du concours

Continental se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter des concours à tout moment sans préavis. Il utilisera ce droit, en particulier, au cas où il ne serait plus possible de garantir le déroulement correct du concours pour des raisons légales ou techniques (ex: virus dans le système informatique, manipulations ou défauts dans les systèmes informatiques ou les logiciels). S’il était prouvé qu’un joueur est responsable des circonstances ayant pour résultat l’arrêt anticipé d’un concours, Continental se réserve le droit d’entamer une procédure de demande d’indemnités à l’encontre de ce joueur.

§ 2e – Responsabilité

(1) Continental reconnaît avoir respecté tous les engagements contractuels sur la livraison des prix aux gagnants. Elle n'accepte aucune responsabilité pour tout défaut matériel ou d'intitulé.

(2) Toutes les annonces du nom des gagnants sont sans garantie.

(3) Continental n’accepte aucune responsabilité pour les dommages ou pertes subis ou allégués par les participants lors de concours sur base des erreurs, retards ou interruptions dans les annonces, de défauts dans l’équipement technique, d’interruption de service, de données incorrectes, perte ou suppression des données ou virus, sauf si cette perte ou dommage a été provoqué par un acte délibéré ou une négligence grave de la part de Continental, ses dirigeants, employés ou agents.

Continental n’accepte aucune responsabilité pour tout engagement pris par des personnes non désignées dans ce règlement.

§ 3 – Fourniture de données / informations numériques

(1) Pendant la durée du concours et autres activités, les participants enregistrés (et seulement eux) pourront fournir des données et des informations numériques y compris écrites (par exemple lors de forums de discussion), des images et des vidéos. Le joueur porte seul la responsabilité de la légalité de ces données et informations.

(2) Les données et informations numériques ne doivent pas contenir de propos à caractère raciste, sexiste ou diffamatoire, ni de propos incitant à la violence ou qui pourraient être interprétés comme moqueurs, insultants ou offensants par des individus ou des groupes spécifiques. Tout joueur violant ces conditions sera immédiatement exclu de la compétition et Continental se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires à son encontre.

(3) Les joueurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les droits relatifs aux données et informations numériques qu’ils fournissent. Ceci s’applique en particulier aux images et aux vidéos, ainsi qu’aux textes don’t ils ne sont pas les auteurs.

Les participants fournissant des données et des informations numériques accordent automatiquement à Continental le droit d’éditer ces données et informations. Ils ne sont pas autorisés à réclamer une quelconque rémunération pour l’octroi de ces droits. Le joueur reste le seul titulaire de ces droits.

§ 4 – Divers

(1)Toute procédure légale est exclue.

(2) Les conditions d'entrée et l'aspect légal général des échanges entre Continental et les participants sont régis uniquement et exclusivement par les lois de l'Allemagne Fédérale.

(3) Si l'une des clauses des conditions de participation était reconnue non valable, immédiatement ou à une date ultérieure, cela n'affecterait pas la validité des autres conditions.

(4) Continental se réserve le droit de modifier ces conditions de participation à tout moment sans préavis.

(5) Des conditions spéciales s'appliquent aux jeux en différé et aux activités organisés par ContiSoccerWorld.com. Celles-ci seront annoncées à l'avance et devront être formellement acceptées par les joueurs potentiels.